Le site brass-expo.com est un salon virtuel permanent propriété du Syndicat National des Brasseurs, organisation professionnelle, dont le siège social se situe 62, rue Charles Courtois 54210 Saint Nicolas de Port, SIRET : 824 660 716 00013.
1 – Préambule
Le site brass-expo.com est une plateforme en ligne de mise en avant de fournisseurs de la filière brassicole. Le Site permet de mettre en avant les fournisseurs des brasseurs indépendants d’un stand virtuel dédié, d’organiser des rencontres virtuelles avec des professionnels de la filière et de mettre en place des conférences en ligne.
L’inscription au site brass-expo.com implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Exposant aux présentes Conditions générales.
L’Exposant reconnait ne s’être fondé sur aucune déclaration ou promesse faite ou donnée par l’organisateur qui n’est pas stipulée dans les présentes Conditions générales. L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et sans notification préalable.
2 – Définitions
« brass-expo.com » : désigne le site brass-expo.com dont les références sont mentionnées ci-dessus.
« Conditions générales » : désignent les présentes conditions générales de services. Elles sont librement consultables sur le Site et doivent être lues et acceptées par l’Exposant préalablement à toute Commande.
« Commande » : désigne la commande formulée par l’Exposant lors de son inscription sur le Site.
« Contrat » : désigne l’accord formé entre brass-expo.com et l’Exposant après validation de l’inscription par brass-expo.com et paiement en ligne par l’Exposant. Le contenu du Contrat est constitué des présentes Conditions générales de services.
« Exposant » : désigne un fournisseur des brasseurs indépendants, professionnel personnelle morale, qui passe commande sur le site brass-expo.com.
« Organisateur » : désigne de Syndicat National des Brasseurs Indépendants dont les coordonnées sont stipulées ci-dessus.
« Parties » : désignent l’Exposant et/ ou l’Organisateur
« Salon virtuel permanent » : désigne la plateforme gérée par l’Organisateur permettant des rencontres virtuelles entre Exposants et Visiteurs
« Services » ou « Prestations » : désignent les prestations fournies par l’Organisateur à un Exposant dans le cadre d’une inscription sur le site brass-expo.com
« Stand virtuel » : désigne l’espace virtuel d’un Exposant créé spécifiquement brass-expo.com par l’Organisateur.
« Site » : désigne le site internet brass-expo.com
« Visiteurs » : désignent les professionnels de la filière brassicoles qui visitent le site brass-expo.com
3 – Inscription sur le site brass-expo.com
Les inscriptions sur le site brass-expo.com se font en ligne sur le Site pour une période de 1 an minimum. L’Organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en ligne d’un Exposant notamment dans les cas suivants :
- Inadéquation de l’offre de l’Exposant avec le positionnement du site brass-expo.com ;
- Incompatibilité de l’activité de l’Exposant avec le positionnement du site brass-expo.com ;
- Absence de neutralité du message diffusé par l’Exposant sur le site brass-expo.com ;
- Existence d’impayés de l’Exposant à l’égard de l’Organisateur ;
L’éventuel refus émis par l’Organisateur a une demande d’inscription sera notifiée par email à l’Exposant qui sera remboursé des sommes déjà éventuellement versées. Ce refus est une décision discrétionnaire de l’Organisateur et ne saurait donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.
4 – Prestations fournies par l’Organisateur à l’exposant
La validation par l’Organisateur de l’inscription de l’Exposant, et le paiement par ce dernier de la prestation correspondante entrainent la conclusion définitive du Contrat entre les Parties.
Dans le cadre de ce contrat, l’Organisateur s’engage auprès de l’Exposant à :
- Mettre à disposition un Stand virtuel correspondant aux caractéristiques choisies et mentionnées sur le Site brass-expo.com ;
- Accompagner l’Exposant pour élaborer son Stand virtuel ;
Ces Services seront réalisés par l’Organisateur sous réserve du parfait règlement par l’Exposant du tarif dans les conditions visées à l’article 5.
4.1 – Conception du stand virtuel
L’Organisateur réalise pour l’Exposant un Stand virtuel à partir des textes, photos et logos que ce dernier aura rentré dans son espace exposant. L’Exposant s’engage à collaborer avec l’Organisateur pour la communication des informations nécessaires à la conception du Stand virtuel. La réalisation du Stand virtuel sur brass-expo.com se limite à une mise en forme des éléments textuels et graphiques de l’Exposant, à l’exclusion de toute création graphique ou éditoriale, ce que ce dernier reconnaît expressément.
L’Exposant déclare et garantit être le titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux textes, photos et logos transmis présentés sur son Stand virtuel, ou avoir été autorisé par le titulaire de ces droits à les présenter sur son Stand virtuel.
Le Stand virtuel de l’Exposant reste accessible aux Visiteurs pendant une durée d’un (1) an à compter de l’inscription. Néanmoins, sur demande expresse et écrite de l’Exposant, l’Organisateur pourra fermer le Stand virtuel avant cette échéance, et procéder à la suppression des données.
A l’issue du délai d’un (1) an, l’exposant pourra renouveler son inscription pour une nouvelle durée de (1) an. Dans le cas contraire, le Stand virtuel sera fermé sur brass-expo.com par l’Organisateur, et les textes, photos et logos transmis par l’Exposant seront archivés et sauvegardés.
4.2 – Organisation du salon virtuel permanent
Le salon virtuel permanent est ouvert 24h/24 et 365 jours par an.
Chaque Visiteur aura la possibilité d’entrer en contact avec l’Exposant par l’intermédiaire du Stand virtuel, d’échanger par messagerie.
5 – Tarifs – Modalité de règlement – Facturation
Le tarif d’inscription au salon virtuel permanent est indiqué sur le Site et dépend des options choisies par l’Exposant. L’ensemble des prestations proposées sont décrites sur le site dans l’espace « devenir exposant »
Le paiement se fait en ligne après validation par l’organisateur de l’inscription sur le site brass-expo.com.
En cas exceptionnel, un paiement par virement pourrait être mis en place.
6 – Communication – Publicité – Propriété intellectuelle
L’Exposant est seul responsable du contenu des informations fournies à l’Organisateur et destinées à être diffusées sur le Site. L’Exposant garantit l’Organisateur de la licéité des informations transmises, notamment du respect de la législation en vigueur et plus généralement du respect du droit de la publicité.
Les textes, logos, illustrations, photographies et visuels, et marques sont diffusés sous la seule responsabilité de l’Exposant, qui supporte seul les droits éventuels de reproduction.
L’Exposant garantit l’Organisateur contre tout recours amiable ou judiciaire de la part d’un tiers.
7 – Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est limitée aux seuls dommages directs résultants de sa propre faute ou négligence dans le cadre de la réalisation des Prestations visées à l’article 5, et est strictement limitée, le cas échéant, au montant des frais d’inscription réglés par l’Exposant..
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture ou une suspension de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant l’Organisateur ne saurait être tenue responsable en cas d’événements qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès au Site, et se réserve la possibilité de rendre le Site inaccessible si nécessaire, notamment en cas de maintenance, ou de dysfonctionnement technique.
8 – Force majeure
En cas d’évènements de force majeure, affectant la tenue du Salon virtuel permanent, l’Organisateur en avisera sans délai les Exposants. Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucuns dommages et intérêts pour les Exposants.
On entend par cas de force majeure toute situation imprévisible lors de la conclusion des Conditions générales, conformément à l’article 1218 du Code civil.
9 – Propriété intellectuelle
Le site brass-expo.com ainsi que chacun des éléments qui les composent, notamment les éléments graphiques, textuels, les images, les bases de données, les programmes et développements informatiques associés ainsi que les dénominations sociales, les marques et les logos sont la propriété exclusive de l’Organisateur (ci-après les « Éléments de propriété intellectuelle de l’Organisateur »).
Sauf à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, des Éléments de propriété intellectuelle de l’Organisateur sans son autorisation expresse, est interdite.
Toutes les données présentes sur brass-expo.com, les illustrations et les données textuelles représentées sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété exclusive de l’Organisateur et/ou de l’Exposant ayant autorisé limitativement l’Organisateur à les utiliser.
10 – Données personnelles – Confidentialité des données du client
L’Organisateur apporte une attention particulière à la gestion des données collectées et traitées pour l’organisation et la gestion des Evènements virtuels. Les Exposants reconnaissent que les données recueillies sont nécessaires pour assurer la gestion de la relation client, et plus largement, l’exécution des présentes Conditions générales.
Les conditions générales d’utilisation du Site ainsi que la politique de confidentialité du Site sont disponibles sur le site Internet dans les mentions légales.
Tout Exposant dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de toutes les informations le concernant collectées par l’Organisateur. Il peut, à tout moment, exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en contactant l’Organisateur par e-mail à l’adresse suivante : contact@brass-expo.com
11 – Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litiges, les Parties s’engagent à privilégier la voie amiable pour résoudre leurs différends.
Tout différend n’ayant pu être ainsi résolu sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nancy.